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Quelles sont les déclarations automatisées et celles qui ne le sont pas ?
Quelles sont les déclarations automatisées et celles qui ne le sont pas ?
Lara Caussy avatar
Écrit par Lara Caussy
Mis à jour il y a plus de 9 mois

Les parts de la CUFPA qui sont automatisées (mensualisées et prélevées automatiquement via la DSN par l'Urssaf) sont les suivantes :

  • CSA

  • CFP

  • CPF-CFF

  • Part principale de la taxe d'apprentissage

Les parts de la CUFPA qui ne sont mensualisées et prélevées automatiquement via la DSN par l'Urssaf sont les suivantes :

  • Conventionnelles

  • Paritarisme

  • Dialogue social

Le cas particulier du solde de la taxe d'apprentissage, voici les étapes :

  • Automatique : Informez vos clients, avant le 29/02, des étapes suivantes en envoyant le bordereau grâce au logiciel du Guide

  • Automatique : Le solde est déclaré via la DSN d'avril

  • Automatique : Cette DSN est exigée le 5 ou le 15 mai

  • Automatique : L'Urssaf effectue le prélèvement en mai

  • Manuelle : Le tiers déclarant ou l'employeur doit se connecter sur Soltea pour effectuer son fléchage (à partir de fin mai)

Nous vous offrons la possibilité de déléguer cette intervention manuelle à nos équipes dans le but de vous faire gagner un maximum de temps. Nous fléchons, en respectant scrupuleusement les choix de vos clients, puis nous fléchons le reste vers notre réseau d'écoles partenaires. Contactez-nous dès maintenant si vous souhaitez profiter de ce service 100% gratuit.

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