Les subventions sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées peuvent toujours être versées en nature aux centres de formation et d'apprentis (CFA), conformément à l'article L6241-4 du Code du travail. Ces subventions sont déductibles du solde de la taxe d'apprentissage et doivent être déclarées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'avril, exigible le 5 ou 15 mai 2024, auprès de l'Urssaf ou de la MSA. Il convient de noter que ces subventions ne sont pas gérées sur Soltéa.