La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage doit être effectuée individuellement pour chaque établissement au sein de l'entreprise, en utilisant le numéro SIRET correspondant dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Il est important de noter que les établissements employeurs situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de la taxe d'apprentissage.
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