France compétences répartit la collecte auprès des attributaires finaux en charge de différents dispositifs :
Pour la formation des demandeurs d’emploi : à l’Etat ;
Pour le financement de l’apprentissage : aux Opérateurs de compétences (Opco), aux Régions et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
Pour le financement du reste de l’alternance (contrat de professionnalisation et pro A) : aux Opco ;
Pour le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés : aux Opco ;
Pour le compte personnel de formation (CPF) mobilisés par les salariés, les travailleurs indépendants ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou les demandeurs d’emploi : à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
Pour les projets de transitions professionnelles (PTP) : aux Associations Transitions Pro ;
Pour le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés : aux opérateurs sélectionnés par marché public ;
Pour le financement de l’aide au permis de conduire des apprentis : à l’Agence de services et de paiement.
La Caisse des dépôts et consignations affectera les fonds du solde de la taxe d’apprentissage en fonction des choix exprimés par les employeurs en matière de financement des formations technologiques et initiales.
Cette affectation se fera à travers une plateforme accessible en ligne qui sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations prochainement.
Source : URSSAF