La réponse à cette question dépend de la taille de l'entreprise :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés la réponse est NON.
Les rémunérations versées aux apprentis embauchés par les entreprises de moins de onze salariés seront bien exonérées de la taxe d’apprentissage en 2024.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus la réponse est OUI.
En revanche il est à noter que les entreprises de 11 salariés et plus doivent intégrer dans leur masse salariale le salaire des apprentis dans leur totalité pour l’ensemble des contrats d’apprentissage signé depuis le 1er Janvier 2024 ; pour les contrats antérieurs, il convient de conserver l’abattement de 11% du SMIC.
Écrit par Lara Caussy
Mis à jour il y a plus de 9 mois